3. Politique de Confidentialité
& RGPD
& RGPD
Dernière mise à jour : Janvier 2026
2.1 Objet et accès
- · Usage réservé aux dirigeants, DRH, managers ou personnes mandatées.
- · Administrateur unique.
2.2 Utilisation
- · Usage conforme à la finalité RH.
- · Exactitude des données.
- · Respect des règles professionnelles.
2.3 Fonctionnalités
- · Accès complet et illimité à l’ensemble des diagnostics Force 7.
- · Accès aux différents calculateurs internes.
- · Historique des diagnostics et des actions associées.
- · Gestion par un administrateur unique.
2.4 Disponibilité et maintenance
- · Maintenance programmée possible.
- · Aucune responsabilité pour incidents externes.
2.5 Obligations & responsabilités
- · Sécurité des identifiants.
- · Signalement des dysfonctionnements.
- · Aide RH, non-responsabilité sur les décisions.
- · Ne substitue pas le diagnostic réglementaire RPS.
2.6 Propriété intellectuelle
Protection intégrale de la plateforme et de ses méthodes.
2.7 Données personnelles
Renvoi à la Politique de Confidentialité.
2.8 Suspension & durée
- · Suspension en cas d’usage non conforme ou impayé.
- · CGU actives tant que l’abonnement est actif.
2.9 Loi applicable
Droit français.